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Mentions Légales / Politique de confidentialité

Mentions légales

  1. Informations sur l’éditeur du site

Nom de l’entreprise : Cabinet Nahmias

Forme juridique : SELAS

Siège social :6 allée Théophile Binet, Le Raincy

Numéro d’immatriculation :479249310

Numéro de TVA intracommunautaire: FR71479249310

Téléphone : 01 43 81 94 67

Email :secretariat@cabinet-nahmias.fr

Représentant légal et directeur de la publication : Igal Nahmias

Webmaster : OSEOO

  1. Hébergement du site

Le site est hébergé par OVH 

SAS au capital de 10 174 560 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
 
Président : Michel Paulin

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

  1. Propriété intellectuelle

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Conformément à la LCEN, Cabinet Nahmias se réserve le droit de retirer tout contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui qui lui serait signalé. Si vous constatez un tel contenu, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : secretariat@cabinet-nahmias.fr

  1. Politique de confidentialité et protection des données personnelles

Cabinet Nahmias respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux autres lois applicables. Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

  1. Loi applicable et juridiction

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Politique de confidentialité

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  1. Collecte des données personnelles

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  • Informations que vous fournissez volontairement, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse postale et d’autres informations personnelles lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, remplissez un formulaire de contact.
  • Informations collectées automatiquement, telles que votre adresse IP, le type de navigateur et la version, les pages visitées, la date et l’heure de votre visite, les données de localisation, etc.
  1. Utilisation des données personnelles

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  • Avec votre consentement préalable.
  • Avec des fournisseurs de services tiers qui traitent des données en notre nom, tels que les services d’hébergement, de paiement, de marketing par e-mail, etc.
  • Lorsqu’il est nécessaire pour se conformer à une obligation légale, protéger nos droits et nos intérêts légitimes, ou prévenir la fraude.
  1. Conservation des données personnelles

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, pour respecter nos obligations légales et réglementaires, ou pour résoudre des litiges.

  1. Sécurité des données personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction

  1. Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : Vous avez le droit de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
  • Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la correction des données personnelles inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si vous retirez votre consentement.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines situations, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude des données ou lorsque vous vous opposez au traitement pour des motifs légitimes.
  • Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de notre part.
  • Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, y compris pour la prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante :secretariat@cabinet-nahmias.fr. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole la législation applicable.

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